Rappels citoyens
Pour le respect des autres, le bien être de chacun et une vie communale harmonieuse, voici quelques rappels et règles de bonne conduite.
Concernant la divagation de chiens
Il est rappelé l'arrêté municipal 2017/11 affiché en mairie, le non respect de cet arrêté entraînera des poursuites. Nous vous rappelons que vos chiens doivent être tenus en laisse et que les chiens de 1ère et 2ème catégorie doivent être muselés sur la voie publique. Si vous possédez un chien de 1ère et 2ème catégorie, pensez à le déclarer en mairie.
Propreté du village
Merci aux propriétaires de chiens de ramasser les crottes de leurs compagnons à 4 pattes. Ils ne savent pas le faire eux mêmes, alors nous espérons que l'être humain qui a désiré s'accompagner d'un chien, montrera son respect et son intelligence en laissant le village propre et en évitant ainsi aux employés municipaux de nettoyer les incivilités de certains.
Concernant les nuissances sonores diurnes (aboiements de chien, musique, jeux autour des piscines, ...)
L'article R 1334-31 du code de la santé publique dispose "qu'aucun bruit particulier ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage".
Concernant les outils de jardinage bruyants
Des horaires sont à respecter :
- En jour ouvrable : de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
- Le samedi : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
- Le dimanche et les jours fériés : de 10h00 à 12h00
Concernant les plantations en limite de propriété
Selon l'article 673 du code Civil : "celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper".
L'article 671 du Code civil rappelle quant à lui que :
- Pour les plantations destinées à dépasser 2m de hauteur, une distance de 2m au moins de la limite séparative doit être respectée,
- Pour les plantations ne devant pas dépasser 2m de hauteur, une distance minimale de 0,50m suffit,
- La végétation débordant sur la voie publique doit être taillée en limite de propriété.
Concernant l'obligation de débroussaillement et de maintien en état débroussaillé
En zone urbaine
- Si votre terrain comporte des habitations et des installations (piscines ou autres), vous devez débroussailler la totalité de la parcelle et 50m autour des habitations et installations,
- Si votre terrain n'est pas construit, vous devez débroussailler la totalité de la parcelle.
En zone non urbaine
- Si votre terrain est construit, seules les habitations et installation doivent être protégées sur une profondeur de 50m et les voies d'accès privées, sur une profondeur de 10m jusqu'au bâtiment avec un dégagement d'au moins 3,50m de largeur et de hauteur pour permettre le passage d'un véhicule de secours
- Si votre terrain n'est pas construit, vous n'avez pas d'obligation.
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