Vitesse limitée aux Auberges

Bonjour à tous,

Le Conseil Départemental de l'Aude a décidé de limiter la vitesse à 70 km/h aux Auberges (voir plan).

Bien à vous,
La municipalité

La Présidente du Conseil Départemental,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L. 3221-5

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 413-1

VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription

CONSIDÉRANT que suite à la vitesse excessive pratiquée et à la dangerosité de la sortie des véhicules, il est nécessaire de réglementer la vitesse.

ARRÊTE

Article 1 : La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 70 km/h sur la RD 118 du PR 18+0485 au PR 18+0965.

Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre1, quatrième partie, signalisation de prescription) sera mise en place par les services du Département de l'Aude - Division territoriale du Carcassonnais.

Article 3 : Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.

Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 6 : La Directrice générale des services et le Commandant du groupement de gendarmerie de l'Aude chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur.